Vices cachés et garanties : être protégé après l'achat

Après l'achat, un défaut grave non visible peut se révéler. La garantie des vices cachés vous protège — sous conditions.

Qu'est-ce qu'un vice caché

Un vice caché est un défaut grave, antérieur à la vente et non décelable lors d'une visite normale (ex. fissures structurelles masquées, infiltrations cachées, mérule). Un défaut visible ou signalé n'en est pas un.

L'attention à la clause d'exclusion

Entre particuliers, l'acte contient souvent une clause excluant la garantie des vices cachés — valable sauf si le vendeur connaissait le défaut et l'a dissimulé (mauvaise foi). D'où l'importance des diagnostics et d'une visite attentive.

Les recours

Si un vice caché apparaît, vous avez 2 ans à compter de sa découverte pour agir : demander une réduction du prix ou l'annulation de la vente, et des dommages si mauvaise foi du vendeur. Une expertise est généralement nécessaire.