Mur mitoyen et clôture : droits et obligations entre voisins

Un mur ou une clôture en limite de propriété obéit à des règles précises. Les connaître évite les conflits.

La mitoyenneté

Un mur mitoyen appartient aux deux voisins, qui en partagent l'entretien et les frais. Un mur entièrement sur votre terrain est privatif. Le titre de propriété et les marques (tuiles, pente) aident à le déterminer.

Clôtures et hauteurs

On a généralement le droit de se clôturer, mais le PLU fixe les règles locales (hauteur, aspect). Pour un mur élevé, une déclaration préalable peut être nécessaire (voir notre guide).

Bon voisinage

Plantations à distance des limites, écoulement des eaux, vues : autant de règles à respecter. En cas de doute avant achat, repérez l'état des limites (bornage) et l'ambiance de voisinage.