Bornage d'un terrain : quand le faire, coût, procédure amiable ou judiciaire

Où s'arrête exactement le terrain que vous achetez ? Le plan cadastral ne le dit pas avec certitude. Seul un bornage fixe les limites de façon officielle et durable. Voici quand le demander, comment il se déroule et ce qu'il coûte.

Cadastre, plan, bornage : ne pas confondre

• Le plan cadastral sert au calcul des impôts locaux ; ses limites sont approximatives et ne font pas foi entre voisins.
• Un plan de géomètre mesure le terrain, sans forcément fixer les limites avec les voisins.
• Le bornage fixe contradictoirement les limites avec chaque voisin et pose des bornes.

Quand faire borner

• Avant d'acheter un terrain à bâtir ou une maison dont les limites ne sont pas matérialisées.
• Avant de construire une clôture, un mur ou une extension près de la limite.
• En cas de désaccord avec un voisin.
• Il est obligatoire pour la vente d'un terrain à bâtir situé dans un lotissement.

Le bornage amiable

1. Le propriétaire (ou les voisins ensemble) mandate un géomètre-expert.
2. Le géomètre étudie les titres, plans et anciens bornages, et convoque les voisins.
3. Sur place, il propose les limites et pose les bornes.
4. Il établit un procès-verbal de bornage, signé par tous : les limites sont alors définitives.

Le coût, généralement partagé entre voisins, va de quelques centaines à plus d'un millier d'euros selon la taille, le nombre de voisins et la complexité.

Le bornage judiciaire

Si un voisin refuse de signer ou de participer, le propriétaire saisit le tribunal judiciaire. Le juge désigne un géomètre-expert, puis fixe les limites par jugement. La demande de bornage peut être faite à tout moment.

À l'achat

Demandez au vendeur s'il existe un procès-verbal de bornage, et vérifiez sur place la présence des bornes. Pour un terrain à bâtir ou un bien rural aux limites incertaines, prévoyez le bornage dans le compromis, à la charge du vendeur de préférence.

Questions fréquentes