Les servitudes : ce qui peut grever un bien immobilier

Une servitude est un droit qu'un tiers détient sur votre futur bien. Mal repérée, elle peut limiter sérieusement son usage.

Qu'est-ce qu'une servitude

Une servitude est une charge imposée à un terrain (le fonds servant) au profit d'un autre (le fonds dominant) ou de la collectivité. Exemples courants : droit de passage pour un voisin enclavé, servitude de vue, d'écoulement des eaux, ou de réseaux (canalisation, ligne électrique).

Comment les repérer

Les servitudes apparaissent normalement dans l'acte de propriété et l'historique notarial. Certaines (passage non formalisé) sont moins visibles : interrogez le vendeur, observez le terrain (chemin emprunté ?) et consultez le PLU pour les servitudes d'utilité publique.

L'impact sur votre projet

Une servitude de passage qui traverse votre jardin, ou une interdiction de construire au-dessus d'une canalisation, change l'usage du bien. Ce n'est pas rédhibitoire mais ça se vérifie avant d'acheter et peut justifier une négociation.