État des risques (ex-ERP) : contenu, remise dès la 1re visite, radon, argiles, recours

Inondation, mouvements de terrain, séisme, radon, pollution des sols : l'état des risques (longtemps appelé ERP) informe l'acheteur ou le locataire des risques connus à l'adresse du bien. Depuis 2023, il doit être remis dès la première visite. Voici ce qu'il contient et comment l'exploiter.

Quand il est obligatoire

L'état des risques est dû quand le bien se trouve dans au moins une de ces zones :

• périmètre d'un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques ;
• zone de sismicité 2, 3, 4 ou 5 ;
• zone à potentiel radon de niveau 3 ;
• zone exposée au recul du trait de côte ;
• secteur d'information sur les sols (pollution) ou soumis à obligation de débroussaillement.

Il peut être établi gratuitement en ligne sur Géorisques à partir de l'adresse ou de la parcelle.

Ce qu'il contient

• La date, les références cadastrales, les zones concernées et les extraits de cartes.
• Les fiches sismicité et radon applicables.
• La liste des arrêtés de catastrophe naturelle pris dans la commune qui ont touché le bien et donné lieu à indemnisation.
• Après un sinistre indemnisé, la liste des travaux non réalisés pour faire cesser les désordres, quand un rapport d'expertise existe.

Le radon en Limousin

Le radon est un gaz radioactif naturel issu des sols granitiques. Le Limousin y est très exposé : Géorisques classe par exemple Limoges, Couzeix, Saint-Yrieix-la-Perche et Guéret en potentiel de niveau 3. Dans une maison, il s'accumule surtout dans les pièces basses peu ventilées. Remèdes : aérer, améliorer l'étanchéité entre le sol et le logement, ventiler le sous-sol ou le vide sanitaire. Une mesure par dosimètre pendant l'hiver indique le niveau réel.

Argiles et terrains à bâtir

Le retrait-gonflement des argiles fissure les maisons aux fondations peu profondes. Ce risque ne fait pas partie des zones qui rendent l'état des risques obligatoire, mais il est cartographié sur Géorisques ; pour un terrain à bâtir en zone d'exposition moyenne ou forte, le vendeur doit fournir une étude géotechnique (voir notre guide terrain constructible).

Recours de l'acheteur

Si l'état des risques n'a pas été fourni, l'acheteur peut demander en justice l'annulation de la vente ou une diminution du prix, éventuellement avec des dommages et intérêts. En pratique, lisez-le avant de faire une offre : un risque identifié n'interdit pas d'acheter, mais il se chiffre (aménagements, assurance) et se négocie.

Questions fréquentes