Droit de chasse en milieu rural : ce qu'il faut savoir

Pour un bien rural avec des terres ou des bois, le droit de chasse est un point parfois méconnu mais réel.

Qui détient le droit de chasse

En principe, le propriétaire détient le droit de chasse sur son fonds. Mais dans de nombreuses communes, ce droit est apporté à une ACCA (association communale de chasse agréée) selon la surface, ce qui peut limiter votre maîtrise.

Location et opposition

Le droit de chasse peut être loué (revenu d'appoint) ou, sous conditions (surface, convictions), faire l'objet d'une opposition au retrait de l'ACCA. Les règles varient selon les départements.

Pour l'acheteur

Si vous achetez des terres ou des bois, renseignez-vous sur le régime de chasse local : cela influence la tranquillité et l'usage de votre propriété. Un point à éclaircir avant l'achat.