Termites et mérule à la vente : diagnostic, zones, validité, recours

Termites et mérule peuvent ruiner une charpente ou des planchers. La loi impose un diagnostic termites dans certaines zones et une information sur la mérule dans d'autres, mais pas partout. Voici ce que vous recevrez à l'achat et ce qu'il faut vérifier vous-même.

Le diagnostic termites

• Où : dans les communes classées par arrêté préfectoral comme infestées ou susceptibles de l'être.
• Qui : un diagnostiqueur certifié, qui examine les parties visibles et accessibles (sondages non destructifs).
• Validité : moins de 6 mois à la date de l'acte.
• Effet : sans ce diagnostic en zone concernée, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés pour les termites.

La mérule

La mérule est un champignon qui se développe dans les bois humides et mal ventilés, et peut traverser les maçonneries. Dans les zones de présence délimitées par arrêté préfectoral, l'acte de vente doit mentionner ce risque. Aucun diagnostic n'est imposé, mais un examen par un professionnel est vivement conseillé dans une maison ancienne humide (caves, planchers anciens, doublages).

Ce que les diagnostics ne couvrent pas

• Les autres insectes du bois (capricorne, vrillette) : aucun diagnostic obligatoire.
• Les parties non accessibles (sous un doublage, sous un plancher) : le rapport le précise.
• Les communes hors zone : la liste varie selon le département ; renseignez-vous en préfecture ou en mairie.

Obligations du propriétaire

Dès qu'il constate des termites ou de la mérule, l'occupant, ou à défaut le propriétaire, doit le déclarer en mairie. Dans les secteurs délimités, le maire peut imposer une recherche et des travaux. En cas de démolition dans une zone à termites, les bois doivent être traités ou incinérés sur place.

Se protéger à l'achat

1. Regardez les bois accessibles : sciure, galeries, bois qui sonne creux, filaments blancs, odeur de champignon.
2. Faites inspecter la charpente et les planchers par un professionnel, même hors zone.
3. Demandez les factures de traitements passés et leurs garanties.
4. En cas d'attaque, chiffrez le traitement et les réparations avant l'offre.

Questions fréquentes