Assurance emprunteur : choisir, changer à tout moment, économiser, questionnaire de santé
L'assurance emprunteur peut représenter une part importante du coût total d'un crédit. La loi vous permet de choisir un autre contrat que celui de votre banque, et d'en changer à tout moment. Voici comment faire, et ce qu'il faut vérifier pour ne pas perdre en protection.
L'essentiel
- Vous pouvez choisir un autre contrat que celui de la banque (délégation), à garanties équivalentes ; elle a 10 jours ouvrés pour répondre.
- Depuis la loi Lemoine, on peut changer d'assurance à tout moment, sans frais.
- Pas de questionnaire de santé si la part assurée est de 200 000 € au plus par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans.
- Droit à l'oubli : un ancien cancer ou une hépatite C n'ont plus à être déclarés 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute.
- Comparez le coût total sur la durée du prêt, pas seulement la mensualité.
Les garanties
| Garantie | Ce qu'elle couvre |
|---|---|
| Décès, perte totale et irréversible d'autonomie | Remboursement du capital restant dû, selon la quotité |
| Invalidité permanente (totale ou partielle) | Prise en charge des échéances ou du capital |
| Incapacité temporaire de travail | Prise en charge des échéances après un délai de franchise |
| Perte d'emploi | Facultative, souvent limitée |
La quotité est la part du prêt couverte pour chaque emprunteur : à deux, 50/50 (100 % au total) ou 100/100 (200 %, plus protecteur et plus cher).
Changer ou choisir son assurance
- Récupérez la fiche standardisée d'information et la liste des garanties exigées par la banque.
- Demandez des devis à des assureurs externes, à garanties équivalentes.
- Envoyez à la banque une demande de substitution avec le nouveau contrat : elle a 10 jours ouvrés pour répondre et doit motiver un refus.
- Une fois l'accord obtenu, résiliez l'ancien contrat. La banque ne peut pas modifier le taux du prêt en contrepartie.
Exemple d'économie
Hypothèse : prêt de 200 000 € sur 25 ans. Une assurance à 0,30 % par an du capital initial coûte 50 € par mois, soit 15 000 € au total ; à 0,10 %, environ 16,70 € par mois, soit 5 000 €. L'écart, 10 000 €, dépend de l'âge, de la santé et des garanties : ces taux sont illustratifs.
Santé : questionnaire, droit à l'oubli, AERAS
- Questionnaire supprimé pour une part assurée de 200 000 € au plus par personne, prêt remboursé avant 60 ans.
- Droit à l'oubli : 5 ans après la fin du protocole pour un cancer ou une hépatite C, sans rechute.
- Convention AERAS : en cas de risque aggravé de santé, le dossier est examiné à plusieurs niveaux, avec des limites de surprime pour certains emprunteurs.
Questions fréquentes
Peut-on changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment ?
Oui, depuis la loi Lemoine, sans frais, à condition que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes ; la banque a 10 jours ouvrés pour répondre.
Quand n'y a-t-il pas de questionnaire de santé ?
Quand la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant les 60 ans de l'emprunteur.
- Service-public.gouv.fr — Assurance emprunteur pour un crédit immobilier
- Service-public.gouv.fr — Convention AERAS
- ANIL — réforme de l'assurance emprunteur
Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique : les règles locales (PLU, mairie) priment. En cas de doute, interrogez le service urbanisme de la commune ou un notaire.
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