Bail rural et fermage : acheter des terres déjà louées

Beaucoup de terres agricoles sont louées par bail rural. Les acheter ne signifie pas pouvoir en disposer librement.

Le bail rural protège l'exploitant

Le bail rural (fermage) est très protecteur : longue durée (souvent 9 ans renouvelables), l'exploitant a la jouissance des terres. Acheter des terres louées, c'est acheter un bien occupé — vous percevez le fermage mais ne cultivez pas.

Le droit de préemption du fermier

Si vous achetez des terres louées, le fermier en place dispose souvent d'un droit de préemption : il peut se substituer à vous pour les acheter. Un point à vérifier avant de s'engager.

Pour qui

Acheter des terres en fermage convient à un investisseur cherchant un revenu foncier régulier et stable, pas à qui veut exploiter ou utiliser librement le terrain. Le notaire et la SAFER éclairent ces situations.