Droit de préemption : quand la mairie ou la SAFER passe avant

Parfois, un acheteur prioritaire peut se substituer à vous : la mairie ou la SAFER. Mieux vaut le savoir avant de s'engager.

Le droit de préemption urbain

Dans certaines zones, la commune peut acheter en priorité un bien mis en vente (pour un projet d'intérêt général). Le notaire envoie une déclaration d'intention d'aliéner ; la mairie a un délai (souvent 2 mois) pour préempter ou renoncer.

La SAFER en milieu rural

Pour les terres agricoles et certains biens ruraux, la SAFER dispose d'un droit de préemption afin de favoriser l'installation d'agriculteurs. Un corps de ferme avec terres peut être concerné : renseignez-vous tôt dans le projet.

Ce que ça change pour vous

La préemption est rare mais possible : tant que les délais ne sont pas purgés, la vente n'est pas définitive. Le notaire gère ces formalités. Pour un bien rural avec terres, anticipez ce point pour ne pas être déçu.