Usufruit et nue-propriété : le démembrement expliqué

Démembrer un bien, c'est séparer le droit d'en jouir (usufruit) du droit d'en être propriétaire (nue-propriété). Un outil de transmission et d'investissement.

Usufruit vs nue-propriété

L'usufruitier peut habiter le bien ou en percevoir les loyers. Le nu-propriétaire détient le bien mais n'en a pas la jouissance, jusqu'à ce que l'usufruit s'éteigne (souvent au décès de l'usufruitier) : il récupère alors la pleine propriété, sans impôt supplémentaire.

L'intérêt pour la transmission

Les parents peuvent donner la nue-propriété à leurs enfants en gardant l'usufruit (ils continuent d'habiter/louer). La valeur transmise est réduite (donc moins de droits de donation), et au décès l'enfant devient plein propriétaire sans frais.

L'investissement en nue-propriété

Acheter la nue-propriété seule coûte moins cher (l'usufruit est cédé à un bailleur quelques années). Pas de loyer perçu pendant la période, mais pas de gestion ni de fiscalité non plus, et on récupère la pleine propriété à terme. Stratégie patrimoniale de long terme.